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Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)



Art. 28. - Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents visés aux articles 23 à 27 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.