Article (Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 1er. - La nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé et annexée audit arrêté est modifiée dans les conditions suivantes :
I. - Les risques énumérés ci-après sont transférés des industries du bois aux industries du caoutchouc, papier, carton :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
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