Article (Arrêté du 13 août 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile))
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires, contractuels et ouvriers du service de l'information aéronautique (S.I.A.) mutés ou déplacés pour suivre ce service à l'occasion de son transfert en deux phases d'Athis-Mons (91) à Mérignac (33) :
- du 1er septembre au 31 décembre 1996 pour suivre l'échelon avancé du service ;
- du 1er mai au 31 décembre 1997 pour suivre les autres unités du service.