Article (Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.