Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux)
Art. 21. - a) Réseau de contrôle : l'exploitant installe autour du site un réseau de contrôle de la qualité du ou des aquifères susceptibles d'être pollués par l'activité de l'installation. Ce réseau est constitué de puits de contrôle dont le nombre, la profondeur et la disposition sont fixés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation en fonction de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement. Ce nombre ne doit pas être inférieur à 3. Ces puits sont réalisés conformément aux bonnes pratiques et aux normes éventuellement en vigueur.
Au moins un de ces puits de contrôle doit être situé en amont hydraulique de l'installation, et en particulier de ses capacités d'entreposage de déchets destinés à être incinérés, pour servir de point de repère de la qualité des eaux souterraines.
b) Analyse de référence : pour chacun des puits de contrôle et préalablement au début de l'exploitation d'une installation nouvelle, il doit être procédé à une analyse de référence au moins sur les paramètres suivants :
- analyses physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, NO2-, NO3-, NH4+Cl-, SO42-, PO43-, K+, Na+, Ca3+, Mg3+, Mn3+, Sb, Co, V, Tl, ......................................................
H.A.P. ;
- analyse biologique : DBO5 ;
- analyses bactériologiques : coliformes fécaux, coliformes totaux,
streptocoques fécaux, présence de salmonelles.
c) Analyses annuelles : au minimum une fois par an, des analyses portant au moins sur les paramètres suivants sont effectuées :
- pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, C.O.T.
Les méthodes d'analyses utilisées doivent être conformes aux bonnes pratiques en la matière et aux normes en vigueur.
L'inspection des installations classées est immédiatement informée de toute évolution significative d'un paramètre mesuré.
Chapitre IV
Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération