Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, matricule, date de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (arme, grade, bureau de recrutement, contrat réserve, affectation mobilisation, date radiation, limite d'âge) ;
- à la formation (diplômes, niveau scolaire, langues pratiquées, brevets militaires, permis de conduire) ;
- à la vie professionnelle (profession, affectations et emplois successifs) ;
- à la santé (date de visite médicale et aptitude physique, sports pratiqués).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans les réserves gérées par la C.M.D. de Lyon.