Article (Décret no 96-684 du 26 juillet 1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 1er. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé, après « les équipements de travail », les mots : « à l'exclusion des équipements mentionnés à l'alinéa suivant ».