Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Pour l'option Routes, voirie et réseaux divers
« Routes et chemins : terminologie, technologie, technique de constructions.
« Trottoirs et caniveaux : dimensionnement, étude des pentes, matériaux et revêtement.
« Domaine public. Conservation et police des routes et chemins.
« Code de la route, signalisation routière, signalisation des chantiers.
« Réseaux publics : étude, pose et réglementation des réseaux d'eau et d'assainissement ; systèmes d'évacuation.
« Tracé et principes de piquetage.
« Terrassement, déblais, remblais.
« Mise en oeuvre des matériaux, exécution des couches de fondation et des couches de base, enduits superficiels, couches de roulement, matériaux enrobés, règles usuelles.
« Entretien de bâtiments techniques.
« Eclairage public : signalisation lumineuse, réalisation d'un projet d'éclairage public, règles et prescriptions selon les types de voirie.
« Mobiliers urbains.
« Prévention des accidents. »