Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
« En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admissibilité, les candidats conservent... » (Le reste sans changement.) Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Les candidats non admis aux épreuves d'admission dont la moyenne générale est égale ou supérieure à 8 sur 20 (soit 88 points sur 220) et qui n'ont pas obtenu de note éliminatoire ainsi que les candidats dont la moyenne générale est égale ou supérieure à 12/20 (soit 132 points sur 220) avec une seule note éliminatoire sont autorisés à se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils se soumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 10 sur 20... » (Le reste sans changement.) Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
« En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admission ou de rattrapage d'une session, les candidats conservent... » (Le reste sans changement.)