Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 12. - Le dépouillement est public et fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal qui est ensuite signé par les membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité des voix, il sera procédé au tirage au sort.
Le procès-verbal est transmis sans délai au ministre chargé de la culture.