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Article (Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers)

Article (Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« c) Palais de la Découverte :
« Gardiens : 1 578 F ;
« Brigadiers : 1 839 F. »