Article (Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine)
Art. 2. - Les arrêtés suivants :
L'arrêté du 6 août 1970, modifié par les arrêtés du 12 janvier 1973 et du 8 février 1973, autorisant la société coopérative agricole Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord de la France,
dite U.R.C.E.I.A., sise 3595, route Nationale, hameau de Frais-Marais, Douai (Nord), à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les races française frisonne pie noire et rouge flamande ;
L'arrêté du 6 août 1970 autorisant la société coopérative Union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Lorraine centre Nord, dite U.L.C.N., sise 10, ferme du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (Aube), à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race française frisonne pie noire ;
L'arrêté du 5 janvier 1971, modifié par les arrêtés du 3 janvier 1973 et du 16 février 1973, autorisant la société coopérative agricole Union régionale des coopératives d'élevage du Nord-Ouest, dite URCECOF, sise à Bosc-Bérenger (Seine-Maritime), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande et française frisonne pie noire ;
L'arrêté du 8 juin 1971, modifié par l'arrêté du 13 novembre 1972,
autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est centre Ouest, dite UNECO, sise 6, rue des Joncs,
Epernay (Marne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race française frisonne pie noire ;
L'arrêté du 8 juin 1971 autorisant la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Réville-Coutances et Fougères, sise à la Crasvillerie, Réville (Manche), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande ;
L'arrêté du 10 août 1971 autorisant l'Union des coopératives adhérentes à l'association de testage de la race charolaise, dite U.C.A.A.T.R.C., sise au Gadons, Greuzier-le-Neuf (Allier), à pratiquer les opérations de production de semence en race charolaise ;
L'arrêté du 20 décembre 1971 autorisant l'Union des coopératives agricoles Union montbéliarde de testage, dite UMOTEST, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race montbéliarde ;
L'arrêté du 13 novembre 1972 autorisant l'Union des coopératives agricoles, dite Intersélection, sise rue de la Mérillère, L'Aigle (Orne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races normande et charolaise ;
L'arrêté du 11 mai 1973 autorisant l'Union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle de la race bovine Maine-Anjou, dite Union Maine-Anjou, sise à la Beuvinière, Mayenne (Mayenne), à la production de semence en race Maine-Anjou ;
L'arrêté du 16 avril 1974 autorisant l'Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, site U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvieu, Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande ;
L'arrêté du 3 février 1975 autorisant la Société d'intérêt collectif agricole Jura-Bétail, sise au domaine de Bois-Vernois, Voiteur (Jura), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race montbéliarde ;
L'arrêté du 26 février 1975 autorisant la Coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen (Côtes-d'Armor) à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande ;
L'arrêté du 17 décembre 1975, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1976,
autorisant la section Pie rouge, dite unité Pie rouge de l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est, sise à Montier-en-Der (Haute-Marne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race simmenthal française ;
L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite U.R.C.E.O., sise au 63, rue de la Motte-Brulon,
Rennes (Ille-et-Vilaine), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races françaises frisonne et normande ;
L'arrêté du 16 août 1977 autorisant l'Union d'unions de coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle, dite Union Pie rouge Select, sise au 50, rue Brizeux, Loudéac (Côtes-d'Armor), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race pie rouge des plaines ;
L'arrêté du 9 novembre 1983 autorisant l'Union des coopératives agricoles Charolais Vendée, dite UCHAVE, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée), à pratiquer les opérations de production de semence en race charolaise ;
L'arrêté du 13 juin 1985 autorisant le Groupement d'intérêt économique France-Limousin Testage, sis à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race limousine ; L'arrêté du 13 juin 1985 autorisant l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Auvergne-Limousin-Charentes dite U.A.L.C., sise à Naves (Corrèze), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races charolaise, française frisonne, salers et blonde d'Aquitaine ;
L'arrêté du 13 juin 1985 autorisant l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Sud-Ouest de la France dite Midatest, sise au domaine du Cérans, Bergerac (Dordogne), à pratiquer les opérations de production de semence en races aubrac, blonde d'Aquitaine, frisonne pie noire, gasconne et charolaise ;
L'arrêté du 8 juillet 1985 autorisant l'Union française de testage de race brune dite U.C.E.B., sise à Norges-le-Bas, Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race brune ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant l'Union des coopératives d'élevage Alpes-Rhône dite U.C.E.A.R., sise à Bel-Air, Francheville (Rhône), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races tarine,
abondance et charolaise ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction dite O.G.E.R., sise à Blain (Loire-Atlantique), à pratiquer les opérations de production de semence en races charolaise, normande et française frisonne ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est de la France dite U.C.E.F., sise à Montrond-les-Bains (Loire), à pratiquer les opérations de production de semence en race charolaise ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle des Deux-Sèvres, sise à Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan (Deux-Sèvres), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race parthenaise ;
L'arrêté du 7 juin 1994 autorisant l'Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, union de coopératives agricoles,
dites U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvien (Calvados), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race prim'holstein ;
L'arrêté du 7 juin 1994 autorisant la coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise au lieudit Les Verts Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race prim'holstein,
sont abrogés.