Article (Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications)
II. - Bilan annuel de réalisation du schéma directeur
Ce document de synthèse comportera toutes informations quantitatives ou qualitatives pour apprécier l'état de réalisation du schéma directeur, les difficultés rencontrées, les réorientations ou actualisations jugées nécessaires, l'état du parc des matériels et logiciels. Il précisera la ventilation des dépenses en informatique et en télécommunications de l'année précédente, par nature de dépense.
A ce document sera adjoint un bilan de l'utilisation des technologies de l'information, notamment dans les domaines des téléprocédures, du télétravail et, plus généralement, des autoroutes de l'information ainsi qu'une évaluation de leur impact sur les relations avec les usagers et sur le fonctionnement et l'organisation des services.
J'insiste sur l'importance d'un tel document, sans lequel les prévisions du schéma directeur perdent, faute de suivi attentif, tout intérêt pratique. Le bilan annuel sera transmis avant le 31 mars de chaque année au Commissariat à la réforme de l'Etat, au ministère chargé du budget (direction du budget) et au ministère chargé des technologies de l'information (SERICS).