Article (Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement, le paragraphe II. - Viande de bovins est ainsi rédigé :
« Têtes ;
« Pieds ;
« Moelle épinière ;
« Colonne vertébrale. »