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Article (Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées >>)

Article (Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées >>)

Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1999, le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées » ou « Petit Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées » est remplacé par « Ossau-Iraty » dans toutes les dispositions du décret du 29 décembre 1986 susvisé.