Article (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 22. - Au premier alinéa de l'article 25 bis du même décret, les mots : « 3e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les mots : « 10e échelon ».