Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Belgique, en Espagne, en Andorre et en Guinée-Bissao)
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué :
L'ambassadeur de France en Belgique ;
L'ambassadeur de France en Espagne ;
L'ambassadeur de France en Andorre ;
L'ambassadeur de France en Guinée-Bissao.