Article (Arrêtés du 30 décembre 1996 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1997)
Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1997 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :