Article (Règlement du jeu dénommé << Keno >>)
Article 8
Dispositions applicables au « Top Keno »
à partir du début des prises de jeu du 3 mars 1997
8.1. Période d'application de l'article 8 :
Les dispositions de l'article 8 ne sont applicables qu'aux joueurs du
jeu « Keno » qui se présentent sur un point de vente pour participer au jeu « Keno », à partir du début des prises de jeu du 3 mars 1997.
Elles ne s'appliquent pas aux porteurs de tickets « Top Keno » émis en[[>]] application des dispositions de l'article 7.
8.2. Support de participation au tirage « Top Keno » :
8.2.1. Le reçu de jeu « Keno », tel que décrit au sous-article 5.6, remis au joueur par le titulaire du point de vente lors de la validation d'un bulletin de jeu « Keno » ou d'une prise de jeu « Système Flash » comporte un ou plusieurs numéros permettant de participer au tirage « Top Keno » selon les modalités du présent article 8.
8.2.2. Chaque numéro de participation au tirage « Top Keno » comporte sept chiffres, dont les six derniers sont regroupés deux à deux en trois nombres de deux chiffres, ci-après appelés « couples de chiffres ».
8.2.3. Chaque numéro de participation au tirage « Top Keno » est unique pour la date du tirage « Top Keno » indiquée sur le reçu de jeu.
8.2.4. Un numéro « Top Keno » ne permet de participer qu'au tirage « Top Keno » dont la date est indiquée sur le reçu de jeu. Cette date est également celle du tirage « Keno ».
8.3. Tirage « Top Keno » :
8.3.1. Chaque jour, à l'heure définie par La Française des jeux, a lieu le tirage au sort d'un numéro gagnant « Top Keno ».
A partir du tirage « Keno » du 3 mars 1997, en vue de déterminer le
numéro gagnant du tirage « Top Keno », il sera procédé au tirage au sort,
sous le contrôle d'un huissier de justice, d'un numéro complet à 7 chiffres, par extraction d'une boule de sept appareils affectés, respectivement, aux millions, aux centaines de mille, aux dizaines de mille, aux mille, aux centaines, aux dizaines et aux unités, les sept appareils contenant chacun dix boules numérotées de 0 à 9. Les numéros participant au tirage « Top Keno » sont donc compris entre 0 00 00 00 inclus et 9 99 99 99 inclus.
8.3.2. Si, exceptionnellement, un tirage « Top Keno » ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier de justice. Lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
8.3.3. Le porteur du reçu de jeu dont le numéro de participation au tirage « Top Keno » est le même que le numéro gagnant du tirage « Top Keno » gagne au minimum une somme de 100 000 F.
8.3.4. Si aucun numéro de participation au tirage « Top Keno » inscrit sur un reçu de jeu attribué à un porteur ne correspond au numéro gagnant du tirage « Top Keno », la somme de 100 000 F non attribuée est reportée sur le tirage « Top Keno » du lendemain et s'ajoute aux 100 000 F offerts à ce tirage. Il est procédé ainsi jusqu'à ce qu'un numéro gagnant du tirage « Top Keno » corresponde à un numéro de participation « Top Keno » inscrit sur un reçu de jeu attribué à un porteur.
8.3.5. Les porteurs de reçus de jeu dont les six derniers chiffres du numéro de participation au tirage « Top Keno » sont les mêmes et sont placés dans le même ordre que les six derniers chiffres du numéro gagnant du tirage « Top Keno » gagnent une somme de 20 000 F.
8.3.6. En vue de la détermination des gagnants du tirage « Top Keno » selon les dispositions du présent sous-article 8.3.6, les six derniers chiffres du numéro gagnant du tirage « Top Keno » sont regroupés deux à deux en trois nombres de deux chiffres, ci-après appelés « couples de chiffres ». Les porteurs de reçus de jeu dont les « couples de chiffres » du numéro de participation au tirage « Top Keno » inscrits sur leur reçu de jeu sont les mêmes, mais dans le désordre, que les « couples de chiffres » du numéro gagnant du tirage « Top Keno » gagnent une somme de 5 000 F.
8.3.7. Si ces sommes de 20 000 F ou de 5 000 F ne sont pas attribuées lors d'un tirage « Top Keno », elles ne sont pas reportées sur le tirage « Top Keno » du lendemain.
8.3.8. Le porteur d'un reçu de jeu dont le numéro de participation au tirage « Top Keno » est gagnant, selon les dispositions relatives aux lots de 100 000 F, ne bénéficie pas des dispositions relatives aux lots de 20 000 F ou de 5 000 F. De même, le porteur d'un reçu de jeu dont le numéro de participation au tirage « Top Keno » est gagnant, selon les dispositions relatives aux lots de 20 000 F, ne bénéficie pas des dispositions relatives aux lots de 5 000 F.