Article (Arrêtés du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Mélange Royale, captée à Saint-Yorre et diffusée sous l'appellation d'« eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO.86/ROY/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.