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Article (Décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Article (Décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Art. 1er. - Sont créées, à compter du 1er janvier 1997, les trois académies suivantes :
- l'académie de la Martinique ;
- l'académie de la Guadeloupe ;
- l'académie de la Guyane.
Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.