Article (Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Démographie 1997/conditions de vie-RMI)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle et, en ce qui concerne les érémistes, la santé (état général, conditions de vie, soins médicaux), les habitudes de vie et de comportement. Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.