Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
(1) Ce plan peut être consulté à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (département atmopshères explosives et canalisations à la sous-direction de la sécurité industrielle au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications), 22, rue Monge, 75005 Paris, ainsi qu'à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Franche-Comté, parc scientifique et industriel, cité des Technologies et de l'entreprise, 21 bis, rue Alain-Savary, B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex.