Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 15. - La saumure susceptible d'être rejetée, par les dispositions prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté, ne doit pas être répandue dans le milieu naturel.