Article (Décret du 9 décembre 1996 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.