Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.