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Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux)

Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux)

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de chacun des centres régionaux de documentation pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès de chacun des comités techniques paritaires, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, des questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents exerçant dans les services placés sous l'autorité du directeur du centre régional concerné.