Article (Décret du 27 août 1996 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))
Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) dans les conditions définies par la demande présentée le 24 mai 1994 et le dossier joint.
Cette installation prendra la dénomination de Chinon A 3 D, installation d'entreposage de matériels de Chinon A.
Cette modification consiste à confiner :
- l'ensemble des structures internes du réacteur dans le caisson en béton,
avec obturation de toutes les ouvertures ;
- les échangeurs de chaleur dans leurs locaux par obturation des ouvertures d'amenée et de sortie des circuits primaires et secondaires.
Le circuit primaire et les circuits annexes radioactifs seront démantelés.
Le conditionnement des circuits annexes démantelés sera réalisé dans des colis constitués de tronçons du circuit primaire obturés aux deux extrémités. Les éléments du circuit primaire, les circuits annexes et les matériels de Chinon A seront entreposés dans les locaux des échangeurs de chaleur et dans l'espace isolé et confiné entourant le caisson en béton, dénommé « maille vide ». L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les cinq ans suivant la publication du présent décret.