Article (Arrêté du 6 septembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, délégation est donnée à M. Thierry Delmer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en vue de la signature de bons de commande concernant les dépenses de fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation, dans la limite de 4 000 F T.T.C.