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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-508 du 9 juillet 1996 autorisant l'association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-508 du 9 juillet 1996 autorisant l'association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre)

Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre.