Article (Arrêté du 6 septembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 500 000 F et un crédit de paiement de 51 800 620 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.