Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 2. - L'inscription dans un établissement d'enseignement à distance en vue de la préparation des baccalauréats professionnels mentionnés à l'article précédent donne droit au statut d'élève ou de stagiaire, selon que les intéressés ont choisi la voie scolaire ou la voie de la formation professionnelle continue.
Pour les établissements privés d'enseignement à distance conventionnés,
l'admission est prononcée par le chef d'établissement dans le respect des principes généraux applicables en matière de recrutement dans les établissements d'enseignement agricole.