Article (Arrêté du 30 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle desconditions de travail et de rémunération des conducteurs routiers « Système optique de lecture informatique (SOLID) » à l'inspection générale du travail des transports (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, secrétariat d'Etat aux transports))
Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, adresse et effectif salarié de l'établissement ; nom,
prénom et adresse du salarié ;
- numéro d'immatriculation du véhicule ;
- vie professionnelle : type d'activité (transports de marchandises en courte ou longue distance, déménagement en courte ou longue distance,
conducteur de car) ; coefficient conventionnel et date d'embauche ; horaires de travail, périodes de travail ; kilométrage ; rémunération mensuelle.