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Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions de stagiaires entrant en formation à compter de la rentrée scolaire 1993-1994.