Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions de stagiaires entrant en formation à compter de la rentrée scolaire 1993-1994.