Article (Arrêté du 24 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé relatif aux emplois de chef de service, les mots : « au 1er janvier 1995 à 93 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 1996 à 154 ».