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Article (Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna)

Article (Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna)

Art. 19. - Tout étranger, séjournant dans les îles Wallis et Futuna et astreint à la possession d'une carte de séjour, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trente jours de son arrivée, auprès du chef de la circonscription territoriale en indiquant le lieu de son ancienne résidence ainsi que sa profession.

Chapitre II

Dispositions particulières aux différentes catégories

de titres de séjour

Section 1

Des cartes de séjour temporaire