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Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1993 est abrogé et remplacé par :
« Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé par journée effective de service au phare à 98,33 F pour les électromécaniciens et gardiens de phares et pour les contrôleurs des travaux publics de l'Etat appartenant à la spécialité Phares et balises (à l'exclusion des contrôleurs principaux). »