Article (Arrêté du 25 avril 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
KONICA
Le photocopieur Konica 3031 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Konica 7050 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Konica 2125 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Konica 3031.
Le photocopieur Konica 1212 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Konica 1015 qui a fait l'objet de l'arrêté du ministère de la justice paru au Journal officiel du 9 juin 1994.