Article (Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense)
Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), alias, sexe, nationalité ;
- signalement, le cas échéant ;
- motif de la recherche ;
- conduite à tenir en cas de découverte.