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Article (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)

Article (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)

Art. 26. - Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.
Le bureau principal, les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier sont placés sous la responsabilité d'un géomètre expert ou géomètre expert associé qui y assure la présence effective et régulière nécessaire au respect du principe d'intervention personnelle.
Un géomètre expert ou un géomètre expert associé ne peut être responsable de plus d'un bureau secondaire.
Lorsqu'il est responsable d'un bureau secondaire, le géomètre expert ou géomètre expert associé ne peut tenir plus d'une permanence. Lorsqu'il n'est pas responsable d'un bureau secondaire, il ne peut tenir plus de deux permanences.