Article (Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Trocmé (Bernard),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 juillet 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.