Article (Arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur)
Art. 3. - Le ministre chargé de la mer et l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes dressent semestriellement, chacun en ce qui le concerne, la liste de ses représentants habilités à participer au jury d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat restreint d'opérateur.