Article (Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique)
Art. 1er. - Les chapitres II et VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.