Article (Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)
Art. 6. - Hormis la modification apportée par l'article 1er, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 9 octobre 1995, 1er décembre 1995 et 14 mars 1996 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.