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Article (Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article (Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret du 29 juin susvisé comprend trois parties :
« - une part fixe ;
« - une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ;
« - un complément lié à l'exercice de responsabilités ;
« Ce complément indemnitaire peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation. »