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Article (Décret no 96-541 du 14 juin 1996 portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques)

Article (Décret no 96-541 du 14 juin 1996 portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques)

Art. 15. - Les articles 31, 32 et 32 ter du décret du 18 mars 1924 susvisé sont abrogés.