Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public)
Art. 11. - Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du personnel et des services, le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur général de la police nationale, le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.