Article (Décret no 96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé et modifiant le décret no 92-1076 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont ainsi modifiées :
I. - A la première phrase du premier alinéa, les mots : « contrats prévus au I de l'article L. 322-4-8-1 les personnes mentionnées à ce même article » sont remplacés par les mots : « contrats de travail prévus à l'article L.
322-4-8-1 du code du travail les personnes mentionnées au premier alinéa du I de ce même article ».
II. - Après le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Peuvent également bénéficier desdits contrats les personnes mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-8-1, résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé, dont la liste est fixée par décret. » III. - Au deuxième alinéa devenu troisième, les mots : « , le cas échéant » sont insérés après les mots : « passés par écrit ».