Article (Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Art. 7. - Au terme de la dernière année de scolarité obligatoire, le certificat de formation générale peut, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés, valider des acquis ; ceux-ci sont pris en compte pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.