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Article (Décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Article (Décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Fascicules applicables au génie civil


Fascicule 3 Fourniture de liants hydrauliques.
Fascicule 25 Exécution des corps de chaussées.
Fascicule 26 Exécution des enduits superficiels.
Fascicule 27 Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés.
Fascicule 65 A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.